Mentions légales en vigueur 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.pensionleslilas.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://www;pensionleslilas.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://www.pensionleslilas.fr est assurée par Nathalie ESTIVAL, domiciliée 93 route du Nadalou Lieu Dit "Roqueville" - 81500 MONTCABRIER, dont le numéro de téléphone est 0629522615, et l'adresse e-mail pensionfelineleslilas@gmail.com

La personne est assujetie au répertoire des métiers avec le numéro d'inscription 830694733RM810. .

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://www.pensionleslilas.fr est la Société JIMBO, dont le siège social est situé au  Stresemannstraße 375 - 22761 Hamburg - Germany

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.pensionleslilas.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.pensionleslilas.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Médiateur de la consommation

Dans le cadre de l'obligation de désignation d'un médiateur à la consommation, nous désignons le médiateur rattaché au SNPCC.
                            Yves LEGEAY- 22 boulevard A.MILLERAND- 44200 Nantes.
Les modalités de saisine sont disponibles à l'adresse suivante : https://mediateurprofessionchienchat.fr/

 

Pour préserver la quiétude des chats, visites, arrivée et départ sur rendez-vous .

La pension se réserve le droit de refuser l'entrée d'un chat dont le propriétaire ne respecte pas les conditions d'admissions.

 

Pension Féline "Les Lilas"

Roqueville

81500 Montcabrier

06.29.52.26.15

 

Titulaire de l'Attestation de Connaissance délivrée  par la DRAAF

Formation délivrée par le LOOF (Livre Officiel des Origines Félines)

SIRET  83069473300015

RCP PROFESSIONNELLE MMA